Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Notre Engagement RGPD

Corré Mode est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée.

1. Responsable du Traitement

Corré Mode
23 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Email : [email protected]

2. Vos Droits Selon le RGPD

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

2.1 Droit d'Accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

2.2 Droit de Rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

2.3 Droit à l'Effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont été traitées illicitement

2.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

2.5 Droit à la Portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

2.6 Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2.7 Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

2.8 Droit de Ne Pas Faire l'Objet d'une Décision Automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

3. Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

  • Nous envoyer un email à [email protected]
  • Nous écrire à l'adresse : Corré Mode, 23 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous devrez fournir une preuve de votre identité pour des raisons de sécurité.

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous avons une base légale pour le faire :

  • Consentement : vous avez donné votre consentement explicite
  • Contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
  • Obligation légale : nous devons respecter une obligation légale
  • Intérêt légitime : nous avons un intérêt légitime à traiter vos données

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel autorisé de Corré Mode
  • Prestataires de services (hébergement, paiement, livraison)
  • Autorités légales si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients : 3 ans après la dernière transaction
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle d'accès strict
  • Formation régulière du personnel
  • Audits de sécurité réguliers
  • Procédures de sauvegarde

8. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Certifications appropriées
  • Décisions d'adéquation

9. Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

11. Droit de Déposer une Plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique RGPD peut être mise à jour occasionnellement. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur notre site.

13. Contact

Pour toute question concernant le RGPD ou vos données personnelles, contactez-nous :

Email : [email protected]
Courrier : Corré Mode, 23 Rue de la Paix, 75002 Paris, France